Conditions générales de vente

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Prête ta souris
55 rue René Alazard
93170 Bagnolet
N° Siren : 539102798
N° Siret : 53910279800037
Immatriculation RCS : 539 102 798 R.C.S. Bobigny

Dernière modification des Conditions générales de Vente le : 17/04/2024

Conditions générales de vente

Les conditions générales s’appliquent à :

• La conception d’un site Web, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes (ci-après « le Site ») ; la conception d’un site de commerce électronique, c’est-à-dire l’offre à la vente de produits ou de prestations de service à destination des professionnels et/ou consommateurs.
• Prises de vues photographiques.

La personne physique ou morale qui a recours aux services du Prestataire est ci-après dénommé « le client ». L’auto-entreprise Prête ta souris ci-après dénommée « le Prestataire » accepte après établissement d’un devis et validation par le Client, de fournir au Client les services de conception du Site et divers autres services décrits au devis et dans les conditions suivantes.

1 .Création d’un site internet

1 – Conception du site internet

• Transférer ou paramétrer le nom de domaine désiré par le client ou, en cas de non-disponibilité, tout autre nom de domaine enregistrable par le Client, auprès de l’organisme responsable. Le Client est alors propriétaire de son nom de domaine. Il appartient toutefois au Client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

• Paramétrer et déposer le site sur le serveur désiré par le client.

• Conception et développement du Site en accord avec le Client, ce qui inclut de façon générale :
  – La conception de l’architecture d’information et de l’organisation du Site selon les spécifications décrites au devis, comprenant la description des fonctionnalités du site et ses caractéristiques techniques ;
  – La conception visuelle des pages internet, ce qui comprendra, de façon non-limitative, la conception graphique des textes, icônes, images, dessins, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments décrits au devis (ci-après collectivement appelés « les éléments graphiques ») ;
  – L’adaptation et la mise en forme du contenu, de l’information, de la documentation, ainsi que des textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments, fournis par le Client sur supports numériques (ci-après collectivement appelés « les éléments »), à l’exclusion de toute saisie manuelle de texte ou de correction à apporter au texte. Le Client fournira en temps utile au Prestataire Prête ta souris, l’ensemble des données contenues dans le Site, sous format électronique ;
  – L’encodage des pages du Site, et la programmation des composantes logicielles requises, ce qui comprendra, de façon non limitative, les applications, programmes, fichiers exécutables, logiciels et composantes multimédia (ci-après collectivement appelés « les composantes logicielles »).
  – Le rodage et les tests de fonctionnement du Site
  – Installation et vérifications des éventuels liens hypertextes.
  – Apport au client d’un soutien technique pendant la période de garantie de un (1) mois qui suit la livraison du site, conformément au devis, étant entendu que ce soutien ne peut en aucun cas être assimilé à une prestation de maintenance du contenu du site. La période de garantie s’active au cas ou il y aurait un dysfonctionnement ou une erreur de manipulation.
  – Dans le cadre du suivi des prestations, le client s’engage à désigner un responsable, qui sera chargé de la coordination avec le Prestataire du suivi des prestations.

2 – Délais de fourniture des services

À compter du moment ou le Client a fourni au Prestataire tous les éléments et sous réserve de tout service additionnel requis par le Client après la signature du bon de commande et le versement des 50 % d’acompte en rapport au devis, le délai de livraison du site est celui indiqué au devis.

La responsabilité du Prestataire ne pourrait être retenue en cas de dépassement de délai ayant pour origine les modifications demandées par le Client ou toute commande de travaux supplémentaires . Également un manque de rapidité/réactivité du Client à communiquer ou fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du site internet au Prestataire Prête ta souris.

3 – Le tarif

Le prix est porté au devis.
Le devis est valable pour une durée d’un (1) mois, à compter de sa date de réalisation.

4 – Facturation

Toute facture du Prestataire est envoyée au Client à l’adresse indiquée au devis ou à toute autre adresse que le Client peut communiquer au Prestataire après la signature du bon de commande.

5 – Les conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement se compose d’un règlement d’acompte de 50 % à régler à la commande et d’un règlement de solde de 50 % à régler après la livraison de la version bêta du site internet.
Le paiement de la facture de solde par le Client vaut validation par le Client de la version bêta et est déclencheur de la livraison finale du site internet par le Prestataire.
Le client s’engage à payer la totalité des prestations réalisées par le Prestataire sous 15 jours à réception de la facture.
Toute autre prestation fera l’objet d’une facturation, payable selon les mêmes conditions.
Toute somme demeurée impayée à sa date d’échéance sera productive d’intérêts, sans mise en demeure préalable, aux taux définis par le loi du 31 Décembre 1992, sans préjudice des dispositions relatives à la résiliation.

6 – Informations apportées par le Client

Le Client doit apporter au Prestataire toute sa collaboration et lui fournir toute l’information requise pour assurer l’exécution de ses prestations.

Le client doit valider la ou les livraisons du Prestataire dans les 8 jours ouvrés à compter de la livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme valide et définitive.

Le client doit fournir les éléments d’informations mentionnés au devis et ceux qui lui seront demandés par le Prestataire, sous 15 jours maximum à compter de la date de signature du bon de commande. La fourniture complète des éléments demandés par le Prestataire marque le démarrage de la conception du site internet.
En cas de retard de la part du Client dans la fourniture de ces éléments, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un allongement du délai de création du site internet.

7 – Exécution de la prestation

Les prestations réalisées en exécution des présentes seront conformes aux règles de l’art et aux normes en usages dans la profession. Elles devront également répondre aux exigences de l’exploitation prévue et aux spécificités précisées par le Client du site tel que détaillé au devis et à toute commande de travaux supplémentaires.
Les prestations supplémentaires que le Client pourra requérir feront l’objet d’un devis, d’un bon de commande et d’une facturation, distincts du devis initial.

8 – Obligations du Prestataire

Le prestataire s’engage et s’oblige envers le Client à ce qui suit :

8.1 Cadre technique du Site

Le cadre technique est décrit dans le devis.

8.2 Étapes intermédiaires

Les parties conviennent que le projet est divisé en 5 étapes.
Elles se décomposent comme suit :
– Étape 1 : Constitue la conception.
– Étape 2 : Présentation de la maquette.
– Étape 3 : Livraison de la version bêta
– Étape 4 : Livraison de la version finale.
– Étape 5: Fin de la période de garantie d’un mois.

Chaque étape réalisée fera l’objet d’une information et d’une demande de validation par mail et par le Client qui en aura alors accès en vue de sa validation. Le Client dispose d’un délai de 8 jours ouvrés pour faire connaître ses observations par écrit (e-mail).
À  défaut de réception de ces observations dans le délai indiqué, le Client est réputé accepter et celle-ci devient définitive.

9 – Tests et version bêta

Le rodage et les tests de fonctionnement du site doivent comprendre une vérification :
– Téléchargement et fonctionnement du site en fonction des différents navigateurs internet.
– Le bon fonctionnement des liens.

Au terme de l’ensemble des validations et après les corrections des éventuels dysfonctionnements constatés au cours desdits tests, le Client est réputé accepter la livraison. À défaut d’observations du Client par écrit (e-mail), dans un délai de 8 jours à compter de la livraison de la version bêta.

10 – Propriété intellectuelle

10.1 Éléments de contenu

Il s’agit des textes, images, icônes, photographies, illustrations présents sur le Site et de toute donnée de nature informative.
Les éléments d’information qui ont été fournis par le client, appartiennent au Client. L’utilisation desdits éléments par le Prestataire est limitée à la conception du site internet.
Le site internet peut-être cité en référence par le prestataire, pour justifier de sa production auprès de ses prospects.

10.2 Respect de la propriété intellectuelle des tiers

10.2.1 Conception du Site

Le prestataire veillera à ce que les informations et tout éléments fournis par lui-même et visible sur le site internet n’enfreignent aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne physique ou morale.
En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le Prestataire doit : Modifier le site de sorte de supprimer les éléments fournis par lui-même et utilisés illégalement et les remplacer par des éléments entièrement originaux ou dans lesquels le Prestataire détient des droits, le tout sans délai et à ses frais.

10.2.2 Contenu du Site

Les éléments d’informations fournis par le Client au prestataire doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à une tierce personne. Il n’incombe pas au prestataire de vérifier le caractère légale de ces données.

Si l’un ou plusieurs éléments ci-dessus mentionnés ont été conçus, en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt sur ceux-ci appartient à cette dernière, le Client doit obtenir les droits appropriés lui permettant entre autres d’inclure tout éléments (ou partie de celui-ci) dans le Site.

Le Client est responsable du contenu éditorial de son site internet tant au niveau des éléments graphiques que textuels et tout autres éléments présents sur le site internet.
En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le Client doit : retirer le texte, les éléments graphiques ou les composantes logicielles utilisés illégalement, ou les remplacer par des éléments entièrement originaux ou dans lesquels le Client détient des droits, le tout sans délai et à ses frais.

10.2.3 Éléments crées par le Prestataire

L’intégralité des éléments graphiques originaux crées par le Prestataire et fournis au Client ne comprennent pas de service de protection industrielle, de protection de la marque, ni de recherche d’antériorité. Les démarches éventuelles en ce sens seraient à effectuer par le Client s’il le souhaite et à ses frais.

Les éléments graphiques, photos et textes crées par le Prestataire peuvent être réutilisés pour d’autres productions ou présentés à ses prospects pour justifier de ses productions.

10.2.4 Propriété intellectuelle entre les parties

Tout éléments fourni par une partie est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas, le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que se soit. Chaque partie s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre, conformément au Code de la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement aux présentes.

11 – License « Utilisateur »

En cas de recours par le Prestataire à des élémens logiciels non développés par le Prestataire et nécessaires au fonctionnement du Site, le Prestataire garantit le client qu’il a acquis les différentes licences d’utilisation desdits éléments.

12 – Crédit de la conception et publicité

Dans ses documents commerciaux, le Prestataire pourra indiquer qu’il est l’auteur du site et citer le client dans ses références commerciales. Il pourra être fait mention du Prestataire sur le site du Client.

13 – Sous-traitance

Le prestataire peut s’adjoindre tout tiers pour exécuter ce contrat. Il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.

14 – La garantie

Durant une période de 1 mois à compter de la livraison finale du site internet, le Prestataire assure une garantie technique du site et pourra être amené à la demande du Client à corriger d’éventuels défauts techniques ou visuels constatés.

Est défini comme défaut technique au sens des présentes, un défaut visuel ou de fonctionnalité au moment de la livraison.

A l’issue de cette garantie, toute modification technique ou visuelle demandée par le Client sera considérée comme une nouvelle commande et donnera lieu à l’établissement d’un devis.

Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements engendrés par les services d’hébergements tiers.

15 – Responsabilité

15.1 Logiciels/extensions installés et non développés par le Prestataire

Le Prestataire peut-être amené à installer des logiciels/extensions tiers non développés par ses soins et installés pour le compte du Client. Le Prestataire ne peut-être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement de ces logiciels/extensions tiers et des dommages qui pourraient en découler, qu’il s’agisse de licences commerciales ou open source.

15.2 Responsabilité du Prestataire

À la mise en ligne du Site, le Prestataire transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur. À compter de ce transfert, le Client sera seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données et de ses bases de données). Une sauvegarde quotidienne supplémentaire est mise en place par le Prestataire sur le Drive du Client, si le besoin est ressenti. Le Prestataire fournis une copie du site sous forme de fichiers ZIP.

Le Prestataire ne peut-être tenu responsable envers le Client de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler des cas suivants :
– Inaccessibilité du serveur web ou du service d’hébergement ou du service de gestion du nom de domaine, ces services étant assurés par une société tierce.
– Modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que le Prestataire.
– Migration du site dans un environnement différent.
– Baisse du chiffre d’affaire consécutif au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement ou à l’utilisation ou l’absence d’utilisation, ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver.
– Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur ou le site.
– En cas d’inexécution par le Client, même partielle, de ses propres obligations.

Quels que soient la nature ou le fonctionnement de l’action qui serait intentée contre le Prestataire, le montant dû par ce dernier en réparation du préjudice lié et causé au Client ne saurait en aucun cas excéder la moitié des sommes effectivement perçues par le Prestataire au titre des travaux par lesquels sa responsabilité a été revue, et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation.

15.3 La responsabilité du Client

Le Client garantit le prestataire contre toute action d’un tiers relative au contenu des données figurant sur son site. Toute communication d’information jugée par le Client comme étant confidentielle est faite à ses risques et périls.

Le client s’engage à ne pas utiliser ou suggérer la représentation d’activités contraires aux lois en vigueur et, en particulier, à ne pas mettre à la disposition du public des contenus illégaux et à ne pas contrevenir aux règles éthiques de l’internet.

Le client s’engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du public de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d’être contraires aux lois en vigueur.

En conséquence de ce qui précède, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu du Site, de la nature des données interrogées et, d’une manière générale, de toute information conciliée sur le serveur. Dans l’hypothèse d’une action envers le Prestataire à ce titre, le Client assurera la défense, indemnisera et prendra à sa charge toutes sommes, à quelque titre que se soit et dues par le Prestataire.

Le client maintiendra chez lui, les moyens lui permettant de retrouver les fichiers, données, programmes et tout autre document qu’il aura fournis au Prestataire et qui pourraient être détruits à l’occasion du présent contrat.

16 – Résiliation

En cas de résiliation unilatérale du Client, sans justification, le Client est tenu au paiement de l’intégralité des sommes dues dans le devis.
Il en sera de même en cas de manquement du Client à son devoir de diligence et si ce manquement rend le suivi du dossier impossible à être mené à terme par le Prestataire.
Ce droit de résiliation pourra être exercé unilatéralement par chaque partie au cas où l’autre manquerait gravement à une de ses obligations contractuelles, substantielles. La résiliation prendra effet 15 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un évènement de force majeur, dans l’acceptation usuelle de ces termes, c’est à dire un évènement extérieur, irrésistible, imprévisible et rendant impossible l’exécution du présent contrat, en ce qui comprend notamment, mais non exclusivement, la grève, la défaillance du réseau public d’électricité, le blocage des moyens de transports et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les pertes de connexion internet dues à des opérateurs publics et privés dont dépend le Prestataire, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet de la présente convention.

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, la partie touchée par la force majeur informera promptement l’autre partie de sa durée et de ses conséquences prévisibles et fera tous ses efforts pour en limiter la portée. Si aucun engagement n’était possible, ces engagements pourraient alors être éliminés par l’une ou l’autre des parties sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.

18 – Durée

Le présent contrat entre en vigueur à sa signature et prendra fin dans l’un ou l’autre des cas suivants:
– Lorsque toutes les obligations des parties ont été remplies.
– Sur entente écrite des parties à cette effet.
– En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, et après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours à compter de sa réception.
Toutefois, la fin du présent contrat n’a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d’une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la propriété intellectuelle.

19 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de l’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement, les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.

20 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux du défendeur.

2.Hébergement et nom de domaine

1 – L’hébergement

Votre site internet est hébergé sur un serveur auprès d’une entreprise sous-traitante qui garantit des services optimaux. L’hébergement sera à la charge du Client. Ce dernier devra acheter par ses soins son plan d’hébergement et fournir les identifiants d’accès au Prestataire qui se chargera de déposer le site terminé sur le serveur afin de mettre ce dernier en ligne.

Le Client en tant que propriétaire de son hébergement devra s’acquitter des frais de renouvellement.

2 – Le nom de domaine

Le nom de domaine sera à acheter par le Client auprès du registrar . Ce dernier devra fournir les identifiants d’accès au prestataire afin que celui-ci puisse relier le nom de domaine au site.

Le nom de domaine est renouvelé chaque année auprès du registrar par le Client qui en est le propriétaire, le contact administratif et de facturation. Le Client devra s’acquitter des frais de renouvellement annuel.

3. Maintenance

Le Prestataire ne propose pas de service de maintenance. À la livraison du site au Client, vidéos et documents explicatifs permettent au client de devenir autonome sur la gestion de son site. Toutefois, si le Client préfère opter pour un service de maintenance, le Prestataire fournira une liste de prestataire externe pouvant se charger de la maintenance de leur site.

Le Client peut toutefois faire appel au Prestataire Prête ta souris pour des mises à jour, évolutions, modifications ou dysfonctionnements liés à une mauvaise manipulation ou dû à l’évolution des logiciels et des navigateurs internet. Ces interventions feront l’objet d’une facturation détaillé dans un devis établi à cette occasion.

4.Services emails

La fourniture de services email du type contact@nomdedomaine.fr au client comprend le paramétrage des champs mx du nom de domaine, ainsi que l’ouverture du service de messagerie chez une entreprise sous traitante.
Le réglage des filtres anti spam et autres paramétrages et configuration des services de messagerie sont à la charge du Client.
Les paramétrages du « client de messagerie » sont à la charge du client.
Le Prestataire ne peut-être tenu pour responsable de toute défaillance du service de messagerie ou de l’effacement de données réalisées par le Client.

5. Référencement

Le but du travail de référencement est l’amélioration du positionnement du site internet das les résultats des moteurs de recherche.
Le travail de référencement est quantifié en nombre d’heures de main d’oeuvre ou en taches à réaliser portés au devis. Le travail de référencement réalisé par le Prestataire ne peut garantir au Client, le positionnement futur et exact du site internet dans les résultats des moteurs de recherche.

6. Service photo

Les photographies réalisées pour le compte du Client sont fournis via un lien de téléchargement. Toute demande ultérieure de prise de vue photographique fera l’objet d’une nouvelle facturation.

À partir de la commande d’intervention acceptée, une fois le déplacement réalisé, la prestation de prises de vues photographique accomplie et les photos fournies au client, le paiement est alors dû dans sa totalité.

Les photographies réalisées chez le Client peuvent être utilisées sur le site internet du prestataire pour la promotion de ses services, sauf opposition express écrite du Client.

6.1 Droit d’auteur

Les images réalisées vous seront livrées sans copyright sur les fichiers. Nous demandons systématiquement la signature d’un certificat de cession de droits, dont l’intérêt est de protéger nos droits d’auteur (propriété intellectuelle) et vos droits d’usager de nos photos. Les photos seront libres d’être utilisées sur votre site web, sur vos réseaux sociaux professionnels ou privé. Pour une utilisation dans les médias web et papier, le crédit est obligatoire. La cession des droits de diffusion n’inclus pas les droits d’auteurs pour le secteur de la publicité et de l’édition.

6.2 Droit à l’image

Il s’agit d’un univers très réglementé. Cela signifie que vous avez le droit de décider si votre image peut être capturée, utilisée, diffusée ou publiée par autrui. En fonction de la situation, il est possible que nous vous demandions de signer un contrat d’utilisation de l’image.

7. Mise à jour des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier/mettre à jour les présentes conditions sans préavis.