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Propriétaire : Prête ta souris – 55 rue René Alazard – 93170 Bagnolet

Directeur de publication: Prête ta souris – hello@pretetasouris.fr

Créateur du site : Prête ta souris

Webmaster : Prête ta souris – hello@pretetasouris.fr

Téléphone: 07.56.86.81.58

Siren : 539102798

Siret : 53910279800037

Immatriculation RCS : 539 102 798 R.C.S. Bobigny

Hébergeur du site: HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius, Lituanie

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Les principales lois concernées

La loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi n°2004-575 du 31 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Un utilisateur : un internaute se connectant et utilisant le site pretetasouris.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).

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