Mentions Légales

Identification

Propriétaire : Prête ta souris – 55 rue René Alazard – 93170 Bagnolet

Directeur de publication: Prête ta souris – hello@pretetasouris.fr

Créateur du site : Prête ta souris

Webmaster : Prête ta souris – hello@pretetasouris.fr

Téléphone: 06.13.12.32.20

Siren : 539102798

Siret : 53910279800037

Immatriculation RCS : 539 102 798 R.C.S. Bobigny

Hébergeur du site: HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius, Lituanie

Conditions générales d’utilisations

L’utilisation du site, www.pretetasouris.fr, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site pretetasouris.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par Prête ta souris, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pretetasouris.fr est mis à jour régulièrement par Prête ta souris. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’ utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Services fournis

Le site pretetasouris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Prête ta souris s’efforce de fournir sur le site www.pretetasouris.fr, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient du fait de Prête ta souris, ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pretetasouris.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale concernant le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale ainsi que les textes, photographies et images composant ce site sont l’entière propriété du site pretetasouris.fr

Toute reproduction, représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation express de Prête ta souris, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les informations, photographies, images, textes et autres documents présent sur le site internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle, intégrale ou transfert sur un autre site sont interdites.

Limitations de responsabilité

Prête ta souris, ne pourra être tenue responsable des dommages discrets et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pretetasouris.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas au spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Prête ta souris, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pretetasouris.fr

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site : www.pretetasouris.fr, peuvent être recueillies : l’ URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pretetasouris.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Prête ta souris ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pretetasouris.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pretetasouris.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Prête ta souris et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’utilisateur du site pretetasouris.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er Juillet 1998 transposant la directive 96/0 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site pretetasouris.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pretetasouris.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

La loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi n°2004-575 du 31 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Un utilisateur : un internaute se connectant et utilisant le site pretetasouris.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).