Les mentions légales

Les mentions légales sont des informations obligatoires que tout site web ou publication en ligne doit fournir. Afin de se conformer à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de responsabilité éditoriale.

Voici les principales informations généralement incluses dans les mentions légales :

Identification du site/webmaster : Nom de la société ou de l’individu responsable du site, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, SIRET.
Hébergement : Nom de l’hébergeur du site, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Directeur de la publication : Nom de la personne responsable du contenu publié sur le site.
Protection des données personnelles : Informations sur la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées, stockées et utilisées. Cette section doit généralement inclure la politique de confidentialité, les cookies et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Propriété intellectuelle : Mentions sur les droits d’auteur, les marques déposées et les droits de reproduction du contenu présent sur le site.
Conditions générales d’utilisation : Règles que les utilisateurs doivent respecter lorsqu’ils visitent ou utilisent le site.
Liens hypertextes : Mentions sur les liens externes présents sur le site et la responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
Limitation de responsabilité : Exclusion de responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Droit applicable et juridiction compétente : Indication de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige.
Clause de non-responsabilité : Avertissement concernant l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site.

Ou les mentions légales doivent- elles figurer ?

Elles figurent généralement dans une section spécifique dédiée du site web. Souvent accessible depuis le pied de page (footer) ou depuis le menu principal. Voici quelques endroits où vous pourriez les trouver sur un site web :

Pied de page (footer) : C’est l’endroit le plus courant où les mentions légales sont placées. Vous pouvez généralement trouver un lien intitulé « Mentions légales », « Informations légales », « Legal » ou quelque chose de similaire dans le bas de chaque page du site.
Menu principal : Certains sites web incluent un lien vers les mentions légales dans le menu principal du site. On l’intitule « À propos », « Contact », « Assistance » ou « Ressources », selon la structure du site.
Page dédiée : Il est également possible que les mentions légales soient présentes sur une page dédiée. Elle est accessible depuis le menu principal ou le pied de page. Cette page regrouperait alors toutes les informations légales nécessaires, telles que les mentions sur la protection des données, les droits d’auteur, etc.
Modalités et conditions : Parfois, les mentions légales sont incluses dans les conditions générales d’utilisation ou dans la politique de confidentialité du site web. Dans ce cas, un lien vers ces documents serait disponible dans le pied de page ou le menu principal.

En général, les sites web veillent à ce que les mentions légales soient facilement accessibles et visibles pour les utilisateurs. Conformément aux exigences légales et pour garantir la transparence et la conformité juridique. En France, elles sont obligatoires pour la plupart des sites web. En vertu de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.